POURQUOI L’ÉTUDE ?
Mayotte fait face à un besoin considérable en matière de logements et la dynamique de construction est trop limitée pour y répondre. Par ailleurs, les logements locatifs aidés sont inaccessibles à plus de 70 % de la population, favorisant l’habitat informel.
Les Organismes fonciers solidaires (OFS) sont une alternative à la propriété individuelle du sol et à l’appropriation privée des plus-values foncières. Leur principe repose sur une dissociation du foncier (propriété de l’OFS) et du bâti (propriété des ménages), qui permet de fixer des prix abordables et d’encadrer les successions et mutations.
L’EPFAM souhaite ainsi déterminer l’opportunité de créer un organisme de ce type à l’échelle du territoire mahorais.
Mise en œuvre de l’étude :
- Sensibilisation des acteurs locaux et identification des actionnaires potentiels
- Définition de la forme juridique de l’OFS et modalités de gouvernance de la structure
- Définition d’une organisation interne de la structure
- Proposition d’un modèle économique et budgets prévisionnels détaillés à 10 ans
- Rédaction des statuts de l’OFS
Partenaire
