GLOSSAIRE

Qu’est-ce qu’une ZAC ?

Une Zone d’aménagement concerté, ou ZAC, est une opération d’urbanisme de grande envergure, à l’initiative d’une Commune ou d’une Communauté de communes, qui décide de réaliser ou de faire réaliser (par l’EPFAM) l’équipement de terrains pour y construire des logements, des équipements publics des commerces, des bureaux…

La ZAC est une procédure d’intérêts publics, régie par les articles L311-1 à 8 du Code de l’urbanisme, qui permet de répondre aux besoins des futurs habitants et usagers.  Elle peut concerner des projets à vocations résidentielle ou économique.

Elle permet de contrôler la cohérence d’ensemble d’un projet et de simplifier les opérations pouvant présenter un caractère complexe (nombreux propriétaires fonciers, opérations mêlant habitat, commerces, équipements publics, espaces publics).

Qu’est-ce qu’un permis d’aménager ?

Il s’agit d’une autorisation d’urbanisme, alternative à la ZAC. Le permis d’aménager permet à la Commune de contrôler l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement ou d’un terrain de sports ou de loisirs.

Qu’est-ce qu’une ZAE ?

Une Zone d’activités économique, ou ZAE, est un espace spécialement aménagé et équipé pour accueillir des entreprises, quels que soient leurs secteurs d’activités (artisanat, industrie, services…). Autrement appelée « projet à vocation économique », une ZAE permet de développer l’économie et de renforcer l’emploi sur le territoire où elle est implantée.

Maîtrise foncière

Nos actions pour favoriser l’aboutissement des projets d’intérêt général

Projets agricoles

Notre participation au développement de l’activité et des espaces agricoles

Solutions de relogement

L’accompagnement des personnes occupantes de sites de projets

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