L’enquête publique relative à l’Ecoparc des Badamiers est ouverte !

L’enquête publique unique est ouverte du 22 juillet au 20 août inclus.

Consulter le dossier d’enquête publique :

Faire part de ses observations et propositions :

  • sur le registre d’enquête mis à disposition à l’accueil de la mairie de Dzaoudzi-Labattoir
  • Par courrier adressé à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, M. Maxime BRUN, portant a minima la mention « enquête publique unique – ZAC à caractère économique de l’Ecoparc des Badamiers »

Rencontrer le commissaire enquêteur :

  • Le 22 juillet 2024 de 9h à 12h
  • Le 29 juillet de 9h à 12h
  • Le 5 août de 9h à 12h
  • Le 12 août de 9h à 12h
  • Le 19 août de 9h à I2h

L’enquête publique unique porte sur :

  • L’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l’eau » et la dérogation espèces protégées
  • La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
  • La déclaration d’utilité publique du projet
  • L’enquête parcellaire
Consultez l’arrêté ici