L’enquête publique relative à l’Ecoparc des Badamiers est ouverte !
L’enquête publique unique est ouverte du 22 juillet au 20 août inclus.
Consulter le dossier d’enquête publique :
- sur le site de la préfecture
- dans les locaux de la mairie de Dzaoudzi-Labattoir
Faire part de ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête mis à disposition à l’accueil de la mairie de Dzaoudzi-Labattoir
- Par courrier adressé à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, M. Maxime BRUN, portant a minima la mention « enquête publique unique – ZAC à caractère économique de l’Ecoparc des Badamiers »
Rencontrer le commissaire enquêteur :
- Le 22 juillet 2024 de 9h à 12h
- Le 29 juillet de 9h à 12h
- Le 5 août de 9h à 12h
- Le 12 août de 9h à 12h
- Le 19 août de 9h à I2h
L’enquête publique unique porte sur :
- L’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l’eau » et la dérogation espèces protégées
- La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
- La déclaration d’utilité publique du projet
- L’enquête parcellaire